Une entreprise qui renonce à un privilège qui lui permet de ne pas payer d’impôt ? Vous n’y croyez peut-être pas, mais ça vient quand même d’arriver. Total vient de renoncer à l’avantage lui permettant d’échapper à l’impôt sur les sociétés (Le Monde, 12 juillet 2011).
En France, une polémique autour de ce que les uns appellent un échappatoire » fait rage depuis le début de l’année alors qu’on a révélé que, malgré ses profits records, Total ne payait pas d’impôts en France. Le directeur financier du groupe n’a pas caché la véritable motivation de sa décision : « Plutôt que de continuer à entendre à longueur de journée que l’entreprise bénéficie d’un régime de faveur, nous avons choisi d’y renoncer de nous-mêmes ».
Évidemment, ils ne seront pas nombreux à s’apitoyer sur le sort de cette grande pétrolière. Il est tout de même intéressant de constater que l’entreprise a plié devant la pression plus vite que le gouvernement français, qui aurait pu également agir.
Les citoyens-contribuables-consommateurs ont préféré cibler l’entreprise qui profite de l’avantage plutôt que le gouvernement qui le lui consentait.
Loin de moi l’idée d’ouvrir ici le débat complexe de la fiscalité des entreprises. Et encore moins celui de la pertinence ou de l’efficacité de toutes les mesures de soutien (subventions, prêts, crédits d’impôt, crédits de taxes, etc.). J’y reviendrai probablement un jour avec un éclairage affiné; la rhétorique et l’émotivité l’emportent trop souvent sur la rationalité et la réalité lorsqu’il en est question.
Ce que je retiens pour le moment de cette histoire mettant en vedette Total, c’est qu’elle symbolise une tendance dans l’opposition citoyenne à l’égard du traitement fiscal des entreprises et de leurs responsabilités : la bataille se « personnalise ». Alors qu’on s’attaquait auparavant « aux entreprises » ou à leurs associations représentatives (patronat, chambres de commerce, etc.), on fait maintenant leur procès sur une base individuelle. Entreprise par entreprise.
Vers une responsabilité fiscale des entreprises ?
La stratégie a si bien fonctionné dans le cas de l’environnement, ce serait idiot de ne pas la répliquer dans le cas de la fiscalité!
Sous la pression de « watchdogs » bien organisés et influents auprès de communautés tant virtuelles que réelles ainsi qu’après des médias, les grandes entreprises ont été « forcées » d’adopter des « codes de conduite » et à mettre en valeurs leurs efforts et contributions dans ce domaine.
Cela s’est étendu au « social ». Les entreprises sont appelés désormais à communiquer leurs implications dans la communauté : dons, adoptions de causes, encouragement à l’implication de leurs employés, etc.
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est aujourd’hui de moins en moins conceptuelle. Elle se met en pratique : rapports annuels, actions et communications en continu, etc.
Les « watchdogs » s’organisent désormais pour s’assurer que les entreprises payent leurs « dû » à l’État. Dans le contexte actuel des finances publiques, les pressions iront certainement en s’intensifiant.
Mais, c’est une chose pour une entreprise de révéler (et de mettre en valeur) le montant de ses commandites pour encourager le sport, la culture ou des œuvres caritatives. Encore plus à justifier puisqu’elle n’y est pas contrainte.
C’en est une autre de parler de ce qu’on paye en impôts ou en taxes ou de justifier une exemption d’en payer.
Si le fardeau de la preuve revenait au gouvernement dans le passé et encore souvent aujourd’hui, il reposera de plus en plus sur les épaules des entreprises bénéficiaires dans l’avenir. Qui seront visés individuellement, et non plus collectivement.
Les fiscalistes et les communicateurs auront vraisemblablement à passer plus de temps ensemble ces prochaines années.
