Une entreprise qui renonce à un privilège qui lui permet de ne pas payer d’impôt ? Vous n’y croyez peut-être pas, mais ça vient quand même d’arriver. Total vient de renoncer à l’avantage lui permettant d’échapper à l’impôt sur les sociétés (Le Monde, 12 juillet 2011).

En France, une polémique autour de ce que les uns appellent un  échappatoire » fait rage depuis le début de l’année alors qu’on a révélé que, malgré ses profits records, Total ne payait pas d’impôts en France. Le directeur financier du groupe n’a pas caché la véritable motivation de sa décision : « Plutôt que de continuer à entendre à longueur de journée que l’entreprise bénéficie d’un régime de faveur, nous avons choisi d’y renoncer de nous-mêmes ».

Évidemment, ils ne seront pas nombreux à s’apitoyer sur le sort de cette grande pétrolière. Il est tout de même intéressant de constater que l’entreprise a plié devant la pression plus vite que le gouvernement français, qui aurait pu également agir.

Les citoyens-contribuables-consommateurs ont préféré cibler l’entreprise qui profite de l’avantage plutôt que le gouvernement qui le lui consentait.

Loin de moi l’idée d’ouvrir ici le débat complexe de la fiscalité des entreprises. Et encore moins celui de la pertinence ou de l’efficacité de toutes les mesures de soutien (subventions, prêts, crédits d’impôt, crédits de taxes, etc.). J’y reviendrai probablement un jour avec un éclairage affiné; la rhétorique et l’émotivité l’emportent trop souvent sur la rationalité et la réalité lorsqu’il en est question.

Ce que je retiens pour le moment de cette histoire mettant en vedette Total, c’est qu’elle symbolise une tendance dans l’opposition citoyenne à l’égard du traitement fiscal des entreprises et de leurs responsabilités : la bataille se « personnalise ». Alors qu’on s’attaquait auparavant « aux entreprises » ou à leurs associations représentatives (patronat, chambres de commerce, etc.), on fait maintenant leur procès sur une base individuelle. Entreprise par entreprise.

Vers une responsabilité fiscale des entreprises ?

La stratégie a si bien fonctionné dans le cas de l’environnement, ce serait idiot de ne pas la répliquer dans le cas de la fiscalité!

Sous la pression de « watchdogs » bien organisés et influents auprès de communautés tant virtuelles que réelles ainsi qu’après des médias, les grandes entreprises ont été « forcées » d’adopter des « codes de conduite » et à mettre en valeurs leurs efforts et contributions dans ce domaine.

Cela s’est étendu au « social ». Les entreprises sont appelés désormais à communiquer leurs implications dans la communauté : dons,  adoptions de causes, encouragement à l’implication de leurs employés, etc.

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est aujourd’hui de moins en moins conceptuelle. Elle se met en pratique : rapports annuels, actions et communications en continu, etc.

Les « watchdogs » s’organisent désormais pour s’assurer que les entreprises payent leurs « dû » à l’État. Dans le contexte actuel des finances publiques, les pressions iront certainement en s’intensifiant.

Mais, c’est une chose pour une entreprise de révéler (et de mettre en valeur) le montant de ses commandites pour encourager le sport, la culture ou des œuvres caritatives. Encore plus à justifier puisqu’elle n’y est pas contrainte.

C’en est une autre de parler de ce qu’on paye en impôts ou en taxes ou de justifier une exemption d’en payer.

Si le fardeau de la preuve revenait au gouvernement dans le passé et encore souvent aujourd’hui, il reposera de plus en plus sur les épaules des entreprises bénéficiaires dans l’avenir. Qui seront visés individuellement, et non plus collectivement.

Les fiscalistes et les communicateurs auront vraisemblablement à passer plus de temps ensemble ces prochaines années.

Enfin! La réflexion sur la performance universitaire et sur les frais de scolarité reprend sa place dans le débat public, notamment grâce à la sortie du groupe mené par Lucien Bouchard. Une hausse considérable des frais de scolarité figure au centre de leurs propositions. C’est ici toutefois que leur réflexion mérite d’être poussée un peu plus loin.

Des représentants des étudiants n’ont pas mis de temps à réagir à la proposition d’augmenter les frais de scolarité. Sans surprise, la plupart d’entre eux s’opposent à une hausse majeure des frais de scolarité. Au nom de l’accès, comme à chaque fois. Sauf que, si l’argument a déjà porté, il passe de moins en moins facilement puisque les écarts entre les frais de scolarité se creusent entre le Québec et les provinces sans que les Canadiens ne fuient les universités.

Et il est de plus en plus difficile de nier que le financement des universités mérite d’être amélioré et que les frais de scolarité doivent être adaptés aux réalités sociales, économiques et universitaires actuelles.

Mais il ne faut pas voir l’opposition des étudiants comme celle d’un groupe d’enfants gâtés. Les étudiants ne le sont qu’un temps. Ils sont les contribuables de demain. À ce titre, ils auront certainement l’occasion de payer, particulièrement au Québec où ils seront plus taxés qu’ailleurs. Bref, l’ « économie » qu’ils réalisent aujourd’hui vaut pas mal moins que leur fardeau (fiscal) de demain…

Le vrai enjeu : payer quand on le peut

Le modèle « payez pendant que vous étudiez » montre des limites évidentes. Augmenter les frais de scolarité en les faisant payer maintenant pousse forcément les étudiants à devoir travailler plus (et donc à moins se concentrer sur leurs études) ou à s’endetter davantage.

Pourquoi ne pas augmenter les frais de scolarité, mais les faire payer après les études plutôt que pendant ? C’est alors qu’ils sont étudiants que les citoyens ont le pouvoir d’achat le moins grand. Leur donner un certain temps après leurs études pour payer l’augmentation pourrait s’avérer une meilleure solution. Une solution plus réaliste et équitable, du moins.

On peut même penser à des solutions hybrides. La formule « 50-50 » est à la mode ces jours-ci. On pourrait l’appliquer ici, une fois les frais doublés comparativement à leur niveau actuel : 50 % payables pendant les études, les 50 % restants payables par la suite, sur un nombre d’années correspondant à la durée du programme d’étude. L’enjeu de l’accès aux études ne se poserait plus et toute augmentation des frais de scolarité (aujourd’hui et dans l’avenir) serait certainement moins difficile à absorber pour les étudiants, au bénéfice plus large de notre société et de nos universités.

Moduler les frais, oui, mais par sur la base du salaire anticipé

Former un dentiste coûte à l’université sans doute plus cher que former un anthropologue (équipements, salaires des professeurs, coût de la recherche dans le département, etc.). Sur cette base, il serait tout à fait justifié pour l’université de moduler ses frais, en fonction des coûts qu’elle assume pour dispenser sa formation et pour maintenir ses départements à la fine pointe de la recherche et de la connaissance.

Mais il faut être prudent lorsqu’on avance l’idée de moduler les frais de scolarité en fonction du salaire anticipé à la sortie du programme d’étude. Certes, le dentiste gagnera plus que l’anthropologue dans sa vie. Mais il paiera plus d’impôt aussi. Ce n’est pas à l’université de récolter la prime sur le salaire anticipé de ces étudiants du moment, mais à l’ensemble de la société sur une plus longue période de temps.

Lier l’augmentation des frais à une plus-value pour les étudiants et les contribuables

Évidemment, l’inaction passée a aggravé le problème du sous-financement des universités. Les besoins sont si importants que toute hausse de revenus, qu’elle passe par une augmentation des frais de scolarité ou par une contribution gouvernementale accrue, servira bien des besoins (salaires, immobilisations, dépenses en recherche, acquisitions de matériel, etc.) avant d’être visible pour les étudiants. Ce n’est pas évident donc de demander aux étudiants d’accepter de payer plus sans qu’ils ne puissent en percevoir quelque bénéfice.

D’autant plus que les universités dans leur ensemble, n’en déplaise, n’ont jamais été reconnues comme de grands modèles de saine gestion.

Avant d’en donner plus, nous avons le droit, étudiants comme contribuables, d’exiger certaines conditions. Sur les plans de la gestion et de la performance des ressources d’abord. Sur les plans de la qualité de la recherche et du cadre d’étude offert également. Bref, le « pacte » doit être plus inclusif et les engagements un peu plus contraignants.

Les gouvernements sont à finaliser leur budget et les nouvelles risquent d’être mauvaises. Les déficits, qui sont réapparus au cours des dernières années et qui gonflent à chaque réévaluation, s’avèrent plus difficiles à éliminer que prévu. D’une part, la reprise économique s’avère moins solide et, d’autre part, ces déficits étaient moins conjoncturels qu’on aurait aimé le croire.

Résultat : tant à Québec qu’à Ottawa, on cherche maintenant à accroître les revenus et à comprimer certaines dépenses. On devra annoncer des choix difficiles, impopulaires et, surtout, préparer le terrain pour les années qui viennent.

La réaction des gouvernements à la crise a sans doute permis d’aplanir ses effets sur l’emploi à court terme, mais elle lègue un endettement accru qui, malheureusement, n’aura pas servi à accroître significativement la compétitivité de notre économie, à soutenir la création d’emplois à plus long terme.

Économie encore vulnérable et fragile

Les nuages planent toujours dans le ciel économique au Québec comme au Canada. Les craintes exprimées par les banquiers à l’égard du surendettement des familles et la réaction du gouvernement fédéral – qui a contraint l’accès à l’endettement pour l’acquisition immobilière – sont très révélatrices de préoccupations quant à l’existence d’une « bulle » immobilière chez nous. L’ « effet de richesse » ressenti par les ménages, qui les pousse à consommer et à investir davantage, serait donc en bonne partie le fruit de la spéculation, elle-même dopée aux bas taux d’intérêt.

Pas besoin d’être économiste pour comprendre la suite.

Cette fois-là, les gouvernements ne pourront plus venir à la rescousse. Ils ont tout donné la dernière fois, pour refaire nos infrastructures notamment et tenter de maintenir les niveaux d’emplois à court terme. Mais en voulant sauver l’économie, ces gouvernements pourraient aussi devenir la source de nouveaux problèmes, comme on le constate dans certains pays européens comme en Grèce, en Espagne, en Irlande et au Portugal : sans aide extérieure, ils pourraient bien être incapables de s’en sortir.

Besoin de leaders, pas de cheerleaders

Il va de soi qu’un ministre des Finances, au même titre qu’un gouverneur de banque centrale doit être prudent lorsqu’il annonce les perspectives économiques. Une pointe d’alarmisme dans un discours est susceptible d’avoir des effets dommageables. Mais il ne peut être un cheerleader non plus, en faisant croire que ça va mieux alors que ce n’est pas le cas.

La politique est toutefois ce qu’elle est : l’élu n’aime jamais dire ce que le citoyen ne souhaite pas entendre et l’écart se creuse ainsi entre la réalité des finances publiques et sa compréhension par le citoyen. Un cercle vicieux qu’il faut briser. Le leadership, l’effort d’explication et de concertation ainsi que le rejet de toute tentation de procrastination politique — en cherchant à répondre à des problèmes moins importants — constitueront sans doute les clés du succès.

Plus qu’un simple exercice comptable, un défi intergénérationnel

Sur le plan fiscal, la décennie 2010 sera possiblement aussi déterminante que l’a été la décennie 1990. Mais, cette fois, l’enjeu ne se limitera pas à une addition de revenus et à une soustraction de dépenses de programmes. L’effet du « baby-boom » sur le marché du travail et la diminution du poids économique des pays occidentaux se feront pleinement sentir au cours des dix prochaines années et les enjeux liés aux acquis devront également être mis en lumière (fonds de retraites, quantités de services offerts, conditions et nombre d’emplois dans le secteur public, etc.).

Toutes les réponses ne sont pas entre les mains des ministres des Finances et tout ne se règlera pas au moment où seront déposés les budgets. Il faut toutefois compter sur eux pour expliquer l’ampleur de la tâche qui nous attend et espérer qu’ils évitent de laisser croire que tout ira bien si on augmente simplement un tarif ou une taxe ou si on opère une révision administrative des dépenses. Ce serait trop facile. Ce serait, encore, repousser le problème.