Archives mensuelles: septembre 2017

Rentrée à Ottawa : plusieurs dossiers à surveiller

Le gouvernement libéral arrive à mi-mandat. Ce sera l’occasion de faire le bilan de ses réalisations et de donner un coup de barre pour réaliser les projets prioritaires avant l’élection d’octobre 2019. À certains égards, le virage est déjà amorcé.

Le premier ministre Justin Trudeau a ainsi remanié son cabinet au cours de l’été. Il a, par ailleurs, choisi l’ancienne astronaute Julie Payette comme prochaine gouverneure générale du Canada. La controverse entourant les accusations de voies de fait portées contre elle il y a quelques années semble s’être résorbée et elle succèdera à David Johnston lors d’une cérémonie fastueuse, le 2 octobre.

Parmi les autres dossiers à surveiller cet automne :

Fiscalité des PME

Le ministre des Finances Bill Morneau est dans la tempête depuis qu’il a annoncé des changements à la fiscalité des PME et des travailleurs autonomes incorporés. Les modifications, promises en campagne électorale et évoquées dans le dernier budget, concernent notamment le fractionnement du revenu, l’exonération pour gain en capital et l’accumulation des profits passifs. Les changements sont décriés par les associations d’affaires, mais leurs hauts cris ne semblent pas avoir ému le premier ministre jusqu’à maintenant. La période de consultation officielle prendra normalement fin le 2 octobre et les mesures retenues pourraient être annoncées lors de la mise à jour budgétaire de l’automne.

ALENA

La renégociation de l’accord commercial tripartite entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a commencé en août et doit se poursuivre au pas cadencé tout l’automne. Les leaders des trois pays disent vouloir conclure un accord avant la fin de l’année. Cet échéancier paraît extrêmement ambitieux compte tenu de la nature et de l’ampleur des changements souhaités. Les États-Unis ont notamment demandé un meilleur accès pour les exportations américaines dans le domaine agroalimentaire ainsi qu’une libéralisation des achats en ligne et une révision des procédures de règlement des différends. Quant au Canada, il a dit vouloir des améliorations en ce qui a trait à la mobilité de la main-d’œuvre, de la protection de l’environnement et des droits des travailleurs et des Autochtones. La prochaine rencontre entre les négociateurs aura lieu à la fin du mois, à Ottawa.

Politique étrangère

L’ALENA est sans doute le plus gros dossier dont s’occupe la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, mais il est loin de l’être le seul. Le Canada a promis de déployer des troupes en appui aux missions de paix des Nations unies mais, pour l’instant, le ministre de la Défense et le premier ministre sont demeurés flous sur leurs intentions réelles. Ils ont promis de dévoiler les détails sur les modalités d’une mission de « réengagement du Canada sur la scène internationale » avant la fin de l’année. Parmi les autres enjeux qui pourraient faire couler de l’encre cet automne figurent aussi la vente de véhicules blindés à l’Arabie saoudite de même que l’entrée en vigueur imminente de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.

Pipelines et énergie

L’épineux dossier des énergies fossiles risque de donner des maux de tête au gouvernement Trudeau au cours des prochains mois. Les libéraux sont en effet déchirés depuis le début de leur mandat entre leurs engagements envers la réduction des gaz à effet de serre – confirmés par la signature du Traité de Paris en décembre 2015 – et les impératifs de la croissance économique dans les Praires et en Alberta. Le gouvernement fédéral a approuvé l’an dernier deux projets de pipelines destinés à l’exportation de pétrole, soit le remplacement de la canalisation 3 de l’entreprise Enbdrige, qui relie l’Alberta à l’Ontario, ainsi que le projet Trans Mountain de la société Kinder Morgan, qui traverse les Rocheuses et se rend au Pacifique. Ce projet est décrié par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, élu en juin, qui a promis de s’y opposer jusque devant les tribunaux. 

Quant au projet Énergie Est, il pourrait être abandonné par son promoteur, TransCanada.

Légalisation du cannabis

Le décompte est commencé pour la légalisation du cannabis, prévue pour le 1er juillet 2018. L’essentiel des consultations a actuellement lieu dans les provinces, qui se débattent avec le mode de commercialisation ainsi qu’avec les implications de la décision fédérale sur la santé publique. L’enjeu demeure cependant sur le radar à Ottawa où ont actuellement lieu des consultations publiques de grande envergure.

Élection du nouveau chef du NPD 

On connaîtra au plus tard le 29 octobre le successeur de Thomas Mulcair comme chef du Nouveau Parti démocratique. Le NPD est le dernier parti à se choisir un nouveau chef après le Bloc québécois (Martine Ouellet) et les conservateurs (Andrew Scheer). À moins d’un imprévu, on connaîtra donc cet automne les forces en présence pour l’élection de 2019.

Élections partielles

Au moins trois élections partielles permettront de mesurer la popularité du gouvernement d’ici là. Les circonscriptions de Lac-Saint-Jean au Québec et de Sturgeon River-Parkland en Alberta seront appelées à voter le 23 octobre prochain. La démission de l’ancienne chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, a créé un vide en Alberta tandis que celle du lieutenant québécois de Stephen Harper, Denis Lebel, a libéré un siège très convoité au Lac-Saint-Jean. Le décès récent du libéral Arnold Chan a, en outre, entraîné une vacance dans la circonscription ontarienne de Scarborough-Agincourt.

À surveiller aussi

Certains projets de loi et initiatives annoncés au printemps risquent de rebondir cet automne. C’est, entre autres, le cas de la modernisation de la Loi sur les transports au Canada, de la mise en place des « supergrappes » d’innovation et de la « vision » du gouvernement fédéral sur la culture à l’ère du numérique.

Il faudra aussi surveiller la création du nouveau ministère des Services aux Autochtones ainsi que la suite des travaux de la Commission d’enquête sur les femmes autochtones assassinées et disparues, qui est dans la tempête depuis des mois.

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Rentrée à Québec : menu chargé

Le retour de nos élus à l’Assemblée nationale demeure une période de l’année importante pour l’ensemble des acteurs qui interagissent avec les gouvernements. À un an du déclenchement des élections générales, le gouvernement Couillard tentera de garnir la table de son bilan au pouvoir. Plusieurs dossiers demeurent encore en suspens et la grande question est de savoir où le premier ministre décidera de mettre ses énergies. Les élections partielles dans Louis-Hébert pourront donner une bonne idée au premier ministre de la popularité de son parti politique. Quant au prochain budget provincial, on peut s’attendre à ce qu’il soit à saveur électoraliste.

Octane vous propose une liste de sujets qui animeront les débats à l’Assemblée nationale dans les prochains mois.

Les élections municipales

Officiellement déclenchées le 22 septembre, les élections municipales auront une incidence sur la prochaine session parlementaire, plus particulièrement pour les grandes villes comme Québec et Montréal. Les nouveaux élus pour la période 2017-2021 ne se gêneront certainement pas pour dresser leur liste d’épicerie au gouvernement. Dans quelle mesure, le gouvernement Couillard s’engagera-t-il envers les municipalités ?

Rumeur de remaniement ministériel

Le premier ministre effectuera vraisemblablement un remaniement ministériel cet automne. L’arrivée de nouvelles personnes dans la garde rapprochée du premier ministre risque d’avoir une grande influence sur la sélection des ministres. Philippe Couillard voudra-t-il donner un nouveau souffle à son gouvernement ? Isabelle Melançon et Véronyque Tremblay pourront-elles accéder à un ministère ? Assisterons-nous à la naissance du premier ministère de l’Intérieur au Québec ? Qui seront les ministres laissés de côté ?

La légalisation du cannabis

La légalisation du cannabis par le gouvernement Trudeau conduit l’ensemble des provinces canadiennes à redoubler d’efforts pour réfléchir à un cadre de distribution. L’exercice de consultation est déjà bien entamé au Québec et ailleurs au pays. Ce dossier prendra beaucoup de place cette année et servira de tremplin à Lucie Charlebois pour faire sa marque au Conseil des ministres.

La sécurité routière

Des consultations sur la sécurité routière ont eu lieu en février dernier et le rapport des commissaires a été déposé en juin. Le ministre Lessard devrait, dans les prochains mois, déposer une politique ou différents projets de loi pour modifier la règlementation concernant tant les automobilistes et les cyclistes que les camionneurs, etc. Le bilan en transport du gouvernement Couillard sera largement tributaire de l’avancement du projet du REM et de la création de l’ARTM et de RTM faisant suite à l’abolition de l’AMT. Une politique sur la sécurité routière ajouterait un accomplissement de plus au bilan en matière de transport.

La politique culturelle

Durant la dernière année, le ministre de la Culture et des Communications, Luc Fortin, a procédé à plusieurs consultations sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec. Le Forum national de consultation s’est terminé en septembre. Le ministre devrait déposer prochainement une mise à jour de la politique qui annoncera les grandes orientations gouvernementales en matière de culture. À moins d’un an des élections, les engagements de cette politique serviront certainement à inspirer les plateformes électorales des différents partis politiques.

Et plus encore

En plus de ces différents sujets qui occuperont nos élus cet automne, nous nous attendons à ce que les élus abordent également : la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective au Québec, celle de la Loi sur la transparence en matière de lobbying (projet de loi 56), le développement de la zone industrialo-portuaire de Montréal (projet de loi 85), la commission sur le racisme systémique, et la neutralité religieuse de l’État (projet de loi 62), des sujets incontournables pour les deux prochaines sessions parlementaires.

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